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La préparation et l'expédition de vos commandes reprendra à compter du 21 août.
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Conditions générales de ventes du site

Le présent contrat désigne l'ensemble des conditions générales de vente auquel se soumet toute personne inscrite sur le site. Il définit l'ensemble des termes concernant la vente de produits sur le site www.mespetitesaffiches.com appartenant à la société ASN WORKS au capital de 4 000 euros, immatriculée 82001392800024 RCS Paris et l'acheteur.
Elles mettent en place, les droits et obligations propres aux deux parties.
Le site se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque vente les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande. 

Modalités d'inscription et données personnelles :


L'inscription au site internet, donne le droit à toute personne d'accéder et de passer commande des produits présentés sur le site. Avec cette inscription tout membre reconnait alors les présentes conditions générales. Le site internet offre à ses membres, la possibilité de modifier à tout instant ses informations personnelles.
Lors de son inscription, l'acheteur devra préciser les informations relatives à son identité et à ses coordonnées pour la livraison des commandes. Toutes les informations fournies sont confidentielles, en ce sens, elles ne seront jamais vendues à des tiers. Elles ne serviront qu'à la livraison et à la gestion de vos commandes.
L'adresse email renseignée lors de l'inscription constituera ensuite l'identifiant de l'acheteur pour accéder à son espace personnel.
Modification des données personnelles :
L'acheteur pourra à tout moment consulter et modifier l'ensemble de ses données personnelles depuis la rubrique "Mon Compte". Ces changements ne seront effectifs qu'une fois le nouveau formulaire validé. L’uilisateur peut à tout moement résilier son inscription au site. Les données et commandes passées resteront cependant enregistrées.

Modification ou oubli du mot de passe

En cas d'oubli ou de demande de modification du mot de passe, l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sera demandée. Un lien permettant de modifier le mot de passe sera envoyé sur l'adresse email associée au compte dans les plus brefs délais.

Commandes

 
Grace à la rubrique "Mes commandes", l'acheteur pourra accéder à tout moment à l'historique de ses commandes. Il pourra ainsi consulter le statut de celles-ci et télécharger les factures associées. 
Un email de confirmation comprenant la facture en pièce jointe sera automatiquement adressé lors de la validation de la commande. Il est demandé à l'acheteur de conserver précieusement les factures qui feront office de garantie en cas de litiges.
Pour les commandes de tampons en bois personnalisés, l'acheteur recevra sous 48h par email, l'épreuve de son tampon.

Panier


La fonction "ajouter au panier" sur chacune des fiches produits permet au client d'ajouter les articles souhaités et de constituer son panier d'achat. À tout moment, le client pourra avoir accès à son panier via l'onglet panier situé en haut à droite du site pour valider ou modifier sa commande.


Produits et prix

Produits :
Les produits présentés sur ce site sont la propriété de la société ASN WORKS et celle-ci se réserve le droit de retirer certains produits de la vente en cas de problèmes. 
La fiche produit indique sa référence, sa description complète, le stock disponible et le prix de celui-ci. Quand cela lui sera proposé, l'acheteur aura la possibilité de notifier sa demande de personnalisation dans la zone associée. Chaque produit étant conçu à la main, les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les ventes sont prévues à durée indéterminée.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA et d'éventuelles réductions. 
Le montant global de la TVA sera affiché sur la facture finale.
Les prix barrés présentent les prix avant les réductions s’il y a lieu.
Les tarifs de livraison ne sont pas inclus dans les prix. Ils seront ajoutés lors de la validation de la commande, au prix total TTC.
La société ASN Works, se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix à tout moment. Dans ce cas, les produits achetés vous seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Paiement :

Le site internet www.mespetitesaffiches.com, permet à l'acheteur de régler ses commandes via un module de paiement sécurisé par carte bancaire ou via paypal.
Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard - MasterCard. La transmission des données bancaires est totalement sécurisée par cryptage SSL. Il est important de noter qu'aucune donnée bancaire n'est stockée ni ne transite sur les serveurs du site. 
Tout membre allant effectuer un paiement en ligne, déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer l'achat sur le site via un paiement par carte bancaire.

Chaque personne effectuant une commande sur le site, garantie également qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire qui servira au paiement et qu'il s'agit d'une carte à son nom ou remise par un tiers à cet effet. Cette carte doit par ailleurs être suffisamment approvisionnée pour effectuer le paiement de la commande réalisée. 
Le site internet se réserve le droit de refuser la validation d'une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.

Le site garantit que le montant affiché lors de la validation de la commande sera bien celui qui sera débité du compte bancaire. Les coordonnées de l'entreprise et sa raison sociale sont également affichées sur le terminal de paiement sécurisé Paypal.

Bons de réduction
Des bons de réduction peuvent permettre à l'acheteur d'obtenir des remises sur ses achats. Ces offres ne sont pas cumulables. Leur utilisation sera possible au moment de la validation de la commande dans le champ "code promo " prévu à cet effet.

Livraison

Frais de port :
En fonction de la nature des produits sélectionnés et de la quantité commandée, les frais de port sont calculés sur la base des tarifs de la Poste Française. Ils seront indiqués lors de la validation de votre commande.La livraison est offerte à partir de 100 euros d'achat.
L'ensemble des commandes est expédié depuis la France via les services de la Poste FR.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des articles ajoutés au panier et des tarifs en vigueur de la Poste.
Lors de la commande, le membre devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d'effectuer la livraison. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.
Après validation du paiement, la commande est aussitôt prise en compte et une confirmation est notifiée par courrier électronique à l'acheteur. Dès lors, la commande est traitée et expédiée dans un délai de cinq jours ouvrés maximum (hors période de fermeture du site notifiée). 
Une confirmation d'expédition est envoyée par e-mail, accompagnée du numéro de suivi personnalisé du pli (colis ou lettre suivie). L'acheteur pourra ainsi suivre en ligne à tout moment, sur le site de la poste, l'état d'avancement de la livraison ainsi que la date d'expédition du colis. 
Un délai de livraison est à prévoir en fonction du pays de destination, selon les conditions annoncées par la Poste. 

En cas d'absence physique, le jour du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres correspondante pour prévenir de celui-ci, et le membre pourra aller chercher son colis dans le bureau de poste indiqué dans un délai de 10 jours suivant le dépôt de l'avis.
La société ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.
Problèmes liés à la livraison
Le site prend toutes les précautions, pour que les colis soient en parfait état lors de l'envoi et que la livraison de ceux-ci soit sécurisée. Le site ne garantit pas la perte des plis par la Poste. La réclamation doit être adressée directement auprès des services de celle-ci.


Retour et remboursement

Modalités de retour :

Comme le prévoit la loi pour tout achat sur le site internet www.mespetitesaffiches.com, selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour se faire rembourser en cas de produit défectueux ou de non conformité du produit. Les articles personnalisés ne pourront être repris ou échangés.
Le membre devra respecter les consignes suivantes pour formuler sa demande de remboursement :
- Une demande de retour devra être formulée dans la rubrique "Contact" en indiquant la nature de la demande et le numéro de la commande. Un numéro de dossier sera alors ouvert pour suivre le retour. 
- Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine. Tout signe d'usure ou tout accessoires manquant entrainera un refus de remboursement.
- Les frais de ré-expédition sont à la charge du membre qui devra faire parvenir le colis à l'adresse qui lui sera fournie.

Contact

La rubrique "Contact" permet à l'acheteur de joindre les responsables du site www.mespetitesaffiches.com 
Il est demandé au membre de renseigner son adresse email, de sélectionner la nature de sa question et de remplir le champ de texte (600 caractères maximum). Une réponse lui sera adressée dans les meilleurs délais.
Protection de la marque des illustrations et des produits
L'environnement graphique du site, le concept, les produits ainsi que la marque Mes petites Affiches sont déposés auprès de l'INPI et sont donc protégés de toute utilisation sans accord préalable. Toute ressemblance trop évidente, toute utilisation des visuels et copie des produits sera donc poursuivie.